Rappel de la Cour de cassation sur les principes de base de la formation des salariés, même temporaires.

 

 

 

Dans sa décision en date du 19 février dernier, la Cour de cassation rappelle l’importance de la formation des salariés. 

Dans le cas présent, un salarié temporaire avait changé de fonction et s’était vu confier de nouvelles missions.
Il est à noter que ce nouveau poste de travail présentait des risques nouveaux pour sa santé et sa sécurité. De fait, le salarié s’est gravement blessé au bras lors de l’utilisation d’une machine pour laquelle il n’avait reçu aucune formation.

Lors de son arrivée dans l’entreprise, l’employeur, en guise de formation sécurité, s’est limité à une visite de la société. Il a également évoqué le risque incendie et lui a remis un classeur comprenant les mesures de sécurité à respecter.

Le salarié n’a pas bénéficié de formation pratique à l’utilisation de la machine. En outre, les mesures de prévention imposées par le fabricant n’ont pas été respectées. Enfin, la formation renforcée à la sécurité, prévue par le Code du travail pour les salariés temporaires, n’a pas été mise en place.

La Cour de cassation rappelle ainsi l’obligation de formation à la sécurité au travail pour TOUS les salariés, y compris temporaires, intérimaires ou encore en CDD.

Mieux vaux prévenir que guérir dit l’adage… N’attendez pas l’accident.

Pensez à identifier les postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité et dispensez cette formation à vos collaborateurs sans tarder.
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