Le Document Unique

Document Unique

Ceux qui me lisent depuis longtemps ont certainement remarqué que le Document Unique (DU) occupe une place prépondérante dans mes missions. C’est devenu ma marotte. En effet, depuis vingt ans, je considère ce document comme la pierre angulaire de toute démarche de prévention. Mes clients peuvent en témoigner !

Afin d’encourager certains chefs d’entreprise peu enthousiastes, le législateur a renforcé la règlementation autour du DU et cela va se poursuivre dans les prochains mois.

La pandémie a également mis en lumière l’importance de l’anticipation en matière de prévention. Avoir une ou deux longueurs d’avance sur les risques permet de mieux voir la sortie du tunnel et ainsi mieux repartir le moment venu. Devant ces constats, le législateur souhaite renforcer la prévention primaire (si vous ne savez pas ce qu’est la prévention primaire, contactez-nous, c’est ici). C’est précisément le sens de l’accord interprofessionnel du 9 décembre dernier. D’autres avancées sont prévues : citons l’implication du CSE dans le processus d’évaluation des risques (ce qui va nécessiter formation, explication, implication) ainsi que l’implication du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire.

Faites de la place dans vos armoires !

Une autre évolution importante concerne l’archivage des documents uniques. En effet, jusqu’à présent, l’archivage et la conservation des DU n’étaient pas réglementés. Il était conseillé de garder les deux ou trois derniers afin de montrer que les risques étaient analysés et que les mesures de prévention mises en place permettaient de réduire les expositions aux aléas.
Un texte prévoit l’archivage de… 40 (!) années de documents uniques.

Il deviendra donc plus difficile de reprendre le DU des années précédentes. Il sera également compliqué d’indiquer les risques maitrisés dans le DU sans se perdre dans un document de plusieurs dizaines de pages. Le DU devrait donc devenir le support du programme annuel de prévention (le « PAPRIPACT » ???).

Il me semble important de faire un point précis sur ces évolutions réglementaires. Le DU n’est pas simplement une simple réponse administrative, il [re]devient un outil de gestion et de management de la sécurité et de la prévention.

Des questions sur les modifications à venir ?
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Je suis à votre écoute pour en discuter et mieux les appréhender.