Reprise du travail et protocole de déconfinement pour les entreprises : interview de David Bégard, Cadence Conseils


Merci à Estelle Fontaine d’Aksélis pour sa confiance.
En effet, elle a choisi Cadence Conseils pour une interview concernant le déconfinement progressif et la reprise du travail….

Plans de prévention, des formations à l’accueil en sécurité des salariés, des protocoles de chargement ou encore du document unique d’évaluation des risques avec analyse de chaque poste de travail. On vous dit tout, sans détour !

Lire l’interview en intégralité

 

Comment anticiper une prochaine situation problématique : DUER et PCA Pourquoi, Comment ?

DUER, PCA

Il est difficile de tout prévoir mais il existe des situations plus prévisibles que d’autres. La pandémie que nous traversons en fait partie. 


« L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare. » Maurice BLONDEL

Depuis des mois, nous vous parlons de Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERp), de Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou encore de procédures. Le but étant de vous préparer à des situations pouvant mettre en péril votre activité. Outre les pandémies, pensons également aux risques environnementaux (crue de la Seine, incendie en Corse et dans le sud de l’Europe, les pics d’ozone, les canicules, …), au niveau mondial, nous pouvons évoquer la fonte du permafrost ou encore la montée des océans ou les famines mondiales, qui risquent de tous nous impacter du fait de la mondialisation.

Certaines catastrophes évoquées vont nous toucher de près, voire de très près :

– la crue de la Seine et ses inondations : êtes-vous en zone inondable, quelle était la cote en 1910 et quel impact aurait la crue aujourd’hui, quelles décisions prendre maintenant…?

– les incendies dans le Sud : dans quel état est le terrain, avons-nous des moyens d’extinction adaptés, sommes-nous formés, avons-nous identifié les différents scénarios de crise, …?

– les canicules : avons-nous mis en place un plan canicule pour cet été, avons-nous stocké suffisamment d’eau ? Les locaux des salariés sont-ils protégés contre une augmentation des températures, …?

– les chutes de neige : avons-nous identifié les personnes ressources, avons-nous prévu des pneus neige dans les dotations pour les voitures et véhicules, …  ?

Nous sommes frappés de plein fouet par la pandémie et nous sommes, pour la plupart, démunis face à la situation faute d’une prise de conscience et d’anticipation
Albert EINSTEIN disait « La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent. ». Prenons-en de la graine et anticipons les risques majeurs pour lesquels il est vital de se préparer pour les vivre et non les subir. 

Rencontrons-nous dès la fin du confinement pour en discuter.

 

 

Droit de retrait et obligations des employeurs

Le droit de retrait des salariés face au Covid19

Tout salarié a le droit, face à un danger grave et imminent, de refuser de travailler en exerçant son droit de retrait. Il n’est pas utile qu’il en demande la permission à son employeur qui ne peut s’y opposer, mais doit être informé de l’action engagée.  

Le motif doit être réel. Les termes de l’article L. 4131-1 du Code du Travail qui définit le droit de retrait sont très clairs. Le droit de retrait couvre tous les salariés du secteur privé, y compris les intérimaires. Concernant la fonction publique, il en est de même (décret du 16 juin 2000) à l’exception de certaines professions, telles que les policiers, les militaires, les pompiers par exemple.

L’obligation qui incombe à l’employeur est rappelée dans l’article L4121-1 du Code du travail :

Art. L.4121-1 :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Dans le cadre qui nous occupe, il faut entendre par actions de prévention la mise à disposition de gel hydroalcoolique, de masques de protection, de gants en nitrile. Attention l’utilisation du gel hydroalcoolique peut compromettre l’intégrité des gants en latex, selon l’OMS. 

La prévention passe également par la formation des collaborateurs à leur utilisation. Il est primordial de rappeler les bonnes pratiques : mesures barrières, action de prévention, mesure d’éloignement, …. Enfin, il est important que chaque salarié puisse connaitre les coordonnées d’un référent sécurité ou prévention afin de pouvoir lui poser toutes les questions nécessaires. 
Pour finir, l’employeur est, et restera, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est donc parfaitement inutile de demander aux salariés de signer une quelconque décharge de responsabilité

 

 

 

Coronavirus, DUER et PCA

Vous avez des questions sur la protection de vos salariés au travail face au Coronavirus ?

Coronavirus, prévention et sécurité au travail

Il est difficile de passer à coté de l’information… Vous n’êtes donc pas sans savoir que nous entrerons prochainement en phase pandémique d’infection au Coronavirus.

Les messages de prévention sont ou devraient être connus de toutes et tous. Cependant, il est important, en votre qualité d’employeur, de vous assurer que tous vos salariés respectent les mesures et consignes de prévention.

À ce titre, il vous appartient de mettre à jours vos documents uniques d’évaluation des risques (DUER) en créant un nouveau risque que vous pouvez intituler « Risques liés à une pandémie virale ». Votre évaluation (indice Kinney pour ceux et celles pour qui j’ai réalisé cette rédaction) sera comprise entre 120 et 360 (ou 600 dans les cas d’exposition les plus extrêmes ou dans le cas de population fortement à risque).

Les mesures de prévention seront celles prévues et communiquées par le gouvernement dans un premier temps. Il vous appartiendra de les adapter en fonctions de vos secteurs d’activité, de vos expositions aux risques et de vos collaborateurs. Il n’est pas possible, ici, de vous proposer des mesures types car il est nécessaire de prendre en considération vos environnements de travail.

Et si la situation dure ? Anticiper les crises…

La situation pourrait durer plusieurs semaines voire plusieurs mois. Il est donc important d’envisager des mesures à long terme quitte à y mettre fin plus rapidement. Il est également primordial d’avoir à l’esprit que ce type d’évènement se gère mieux lorsque l’on y est préparé. C’est par ailleurs l’objectif des Plans de Continuité d’Activité (PCA). Il sera certainement nécessaire, dans quelques mois et en fonction de la tournure des évènements, que vous vous penchiez sur la rédaction de vos PCA pour faire face à de nouvelles crises de même ampleur (crue de la Seine, autre pandémie virale, accident industriel, accident environnemental, …).

Mon leitmotiv : « Avant l’accident on en fait toujours trop, après on n’a jamais fait assez. Il faut juste trouver le bon compromis. « 

Je me tiens à votre entière disposition pour toutes information ou action complémentaires.

Cordialement,
David BEGARD

Tél : 06.83.37.16.83
Mail : david.begard@cadenceconseils.com

 

 

2020, l’année des RPS ?

Ces 3 derniers mois , nos clients nous ont sollicités pour apporter une réponse à la prise en compte des Risques Psycho-Sociaux (RPS) dans leur organisation.

Nous avons signé plusieurs contrats qui visent à les accompagner et les aider à identifier les sources potentielles de RPS.

Nos clients font confiance à Cadence Conseils car nous sommes une société à taille humaine et nous prenons le temps nécessaire à chaque dossier et pour chacune des problématiques qui nous sont confiés.

L’INRS et l’ANCT mettent à disposition des outils faciles à utiliser et simples à comprendre qui permettent de s’approprier la logique de la démarche. Ainsi, il est possible d’implémenter ces bonnes pratiques en interne sans la présence constante d’un partenaire extérieur.

C’est aussi cela l’objectif de Cadence Conseils : rendre nos clients autonomes sur les sujets de la prévention, tout en les accompagnant, en les formant jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de gérer ces problématiques.

Si ce sujet vous intéresse, contactez-nous et planifions un rendez-vous.

 

 

Les modifications réglementaires : quoi de neuf ?

Déclaration des accidents du travail

Depuis le 1er décembre, de nouvelles dispositions viennent modifier la déclaration des accidents du travail.

Le salarié doit informer son employeur dans la journée de son accident ou au plus tard dans les 24 heures en cas de force majeure.

De son coté, l’employeur dispose de 48 heures entre l’accident et la déclaration à la CPAM (hors dimanche et jours fériés). Une première modification apparaît sur le mode d’envoi de la déclaration : en effet, l’obligation d’envoi en recommandé avec accusé de réception est remplacée par la mention « tout moyen conférant date certaine à sa réception « .

Nous vous conseillons de continuer à les envoyer en recommandé AR jusqu’à ce que cette modification soit précisée.

Un autre point non négligeable a été amendé : bien que l’employeur garde la possibilité d’émettre des réserves motivées, un délai de 10 jours francs est maintenant de rigueur après l’envoi de la déclaration. Jusqu’à présent, aucun délai n’était prévu pour produire ces réserves.

Nous en profitons pour vous rappeler que ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent juger de la gravité ou du caractère professionnel de l’accident lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail. L’employeur remplit la déclaration, l’envoie à la CPAM et émet les réserves qu’il juge utile de porter à la connaissance de l’autorité pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Cadence Conseils se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions nécessaires.

 

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Cette année, nous avons vu éclore divers scandales révélés par les victimes de Harvey Weinstein. Hélas, de nombreuses affaires ont été mises à jour à la suite, y compris en dehors du secteur du cinéma.

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur les lieux de travail relèvent de risques professionnels et psychosociaux. Ils doivent donc être traités comme tels et intégrer votre document unique d’évaluation des risques (DUER).

Comment les traiter, les identifier et que faire en cas de faits avérés ?

Le Gouvernement a publié un guide intitulé “Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner” qui propose des pistes d’action et des références réglementaires pour lutter contre ces comportements.

Si vous rencontrez des difficultés pour appréhender ce risque au sein de votre organisation, Cadence Conseils se tient à votre disposition pour en discuter. Contactez-nous !

 

Rappel de la Cour de cassation sur les principes de base de la formation des salariés, même temporaires.

 

 

 

Dans sa décision en date du 19 février dernier, la Cour de cassation rappelle l’importance de la formation des salariés. 

Dans le cas présent, un salarié temporaire avait changé de fonction et s’était vu confier de nouvelles missions.
Il est à noter que ce nouveau poste de travail présentait des risques nouveaux pour sa santé et sa sécurité. De fait, le salarié s’est gravement blessé au bras lors de l’utilisation d’une machine pour laquelle il n’avait reçu aucune formation.

Lors de son arrivée dans l’entreprise, l’employeur, en guise de formation sécurité, s’est limité à une visite de la société. Il a également évoqué le risque incendie et lui a remis un classeur comprenant les mesures de sécurité à respecter.

Le salarié n’a pas bénéficié de formation pratique à l’utilisation de la machine. En outre, les mesures de prévention imposées par le fabricant n’ont pas été respectées. Enfin, la formation renforcée à la sécurité, prévue par le Code du travail pour les salariés temporaires, n’a pas été mise en place.

La Cour de cassation rappelle ainsi l’obligation de formation à la sécurité au travail pour TOUS les salariés, y compris temporaires, intérimaires ou encore en CDD.

Mieux vaux prévenir que guérir dit l’adage… N’attendez pas l’accident.

Pensez à identifier les postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité et dispensez cette formation à vos collaborateurs sans tarder.
Cadence Conseils vous accompagne dans la réalisation de vos documents uniques d’évaluation des risques (DUER) et pour élaborer vos actions de formation.

 

 

Les pratiques de la santé et de la sécurité au travail en Europe

En Allemagne, comme en France, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

En complément du comité d’entreprise, obligatoire dès cinq salariés dans les entreprises employant plus de vingt collaborateurs, est instituée une commission pour la protection du travail  qui ressemble un peu à nos ex HSCT. Elle est composée de l’employeur, du médecin du travail, du spécialiste de la santé et de la sécurité au travail ainsi que des délégués à la sécurité.

Ces derniers sont obligatoires dans les établissements de plus de 20 salariés et leur nombre dépend du nombre de salariés : 1 délégué dans les entreprises de 21 à 50 salariés, 2 pour 10 salariés, … qui sont nommés par l’employeur après avis du comité d’entreprise. Ils bénéficient d’un temps de détachement puisque cette mission de délégué vient en complément de leur fonction au sein de la société.

Dans les activités de bureaux (banque, assurance, bureau d’études, ingénierie, …), il faut compter 1 délégué à la sécurité par tranche de 250 collaborateurs.

 

En France, 9 principes généraux de prévention régissent toute action de prévention. Si ces règles ne vous sont pas familières, vous pouvez consulter l’article L. 4121-2 du Code du Travail.

La Belgique a fait un autre choix.

Les principes généraux sont au nombre de 6, à savoir :

1. Éviter les risques;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3. Combattre les risques à la source;
4. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins;
5. Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;
6. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d’en atténuer les effets sur la santé.

Exit l’évolution de la technique, la planification de la prévention et les instructions appropriés aux travailleurs.

Vous remarquerez également que l’ordre n’est identique à celui prévu en France. Les mesures de protection collective et individuelle passent de 8ième place en France à 5ième en Belgique.

 

Allons maintenant faire un tour en Grèce…
Le droit grec ne prévoit pas de dispositions spécifiques applicables en cas de harcèlement moral au travail.
D’ailleurs, ce type de harcèlement est traité par le Code Civil grec et non par le Code du Travail.

A ce titre, si harcèlement il y a, ce dernier sera considéré comme une atteinte à la personnalité. La personne « offensée » pourra exiger la cessation de cette atteinte ainsi que sa non-réapparition ultérieure.

Si la personne offensée le demande, une indemnisation pourra être accordée. Le montant de cette indemnisation sera laissé au libre arbitre du juge qui fixera « une somme d’argent raisonnable ». Dixit le texte (article 932 du Code Civil grec).

 

Un peu plus loin de nous, les pays scandinaves présentent de vraies différences en terme de prévention et de traitement de la sécurité au travail.

En dépit, d’une quasi-obscurité 4 mois par an et de conditions climatiques difficiles, la Suède est l’un des pays où le nombre de burn out est le plus faible.

Toute sa philosophie tient dans ce slogan « Lagom ä bäst » qui se traduit par « Juste assez est la meilleure solution ». Il s’agit de trouver le meilleur – le juste ? – équilibre entre travail et vie privée.

De fait, les suédois sont orientés résultat et sont donc très productifs. La séparation entre travail et la vie privée est nettement marquée.
En pratique, cela se manifeste par le fait qu’il y ait peu de monde dans les bureaux après 17h, une pratique du sport accrue (souvent payé par les employeurs), une flexibilité des horaires généralisée et l’expérimentation d’une journée de travail de 6 heures payée 8 !

A cela s’ajoutent des pauses « gâteau ». En effet, les journées de travail sont organisées en blocs entrecoupés de pauses durant lesquelles les Suédois dégustent un gâteau autour d’une tasse de café.

Un gâteau, une tasse de café… et le respect de la vie privée grâce à des horaires adaptés : serait-ce la clé du bonheur ???

 

 

RGPD Késako ?

 

A la frontière de nos compétences, le RGPD est néanmoins une mesure de prévention et de sécurité.

Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Plusieurs questions se posent, parmi lesquelles : De quelles données à caractère personnel s’agit-il ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par son nom, son numéro d’identification, des informations géolocalisables, un code de connexion interne ou tout autre élément spécifique (données médicales, information économique, listing pour les œuvres sociales d’une société, …).

C’est une évidence, toutes les entreprises -ou presque- sont concernées par le RGPD. Il convient donc de se mettre en conformité.

Comment ?

Cette mise en conformité se compose de 6 étapes selon la CNIL :

1- Désigner un délégué à la protection des données. Il endosse une mission d’information, de conseil et de contrôle interne.2-Identifier les différents traitements de données personnelles en vigueur dans la société
(tant pour le personnel que pour les clients et également pour vos fournisseurs, sous-traitants, …).3-Prioriser les actions à mener, au regard des risques que font peser ces traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées.4-Gérer les risques et mener une analyse d’impact sur la protection des données.5-Organiser les processus internes afin de garantir une protection efficace de bout en bout.6-Documenter la conformité par la tenue d’un registre.

Ce dossier est à la frontière de plusieurs compétences : la sécurité, ainsi que les ressources humaines, l’informatique ou encore le service clients, la comptabilité, … tout secteur, service ou direction qui génère un quelconque fichier permettant une identification physique. Il s’agit donc d’un sujet transverse.