Rappel de la Cour de cassation sur les principes de base de la formation des salariés, même temporaires.

 

 

 

Dans sa décision en date du 19 février dernier, la Cour de cassation rappelle l’importance de la formation des salariés. 

Dans le cas présent, un salarié temporaire avait changé de fonction et s’était vu confier de nouvelles missions.
Il est à noter que ce nouveau poste de travail présentait des risques nouveaux pour sa santé et sa sécurité. De fait, le salarié s’est gravement blessé au bras lors de l’utilisation d’une machine pour laquelle il n’avait reçu aucune formation.

Lors de son arrivée dans l’entreprise, l’employeur, en guise de formation sécurité, s’est limité à une visite de la société. Il a également évoqué le risque incendie et lui a remis un classeur comprenant les mesures de sécurité à respecter.

Le salarié n’a pas bénéficié de formation pratique à l’utilisation de la machine. En outre, les mesures de prévention imposées par le fabricant n’ont pas été respectées. Enfin, la formation renforcée à la sécurité, prévue par le Code du travail pour les salariés temporaires, n’a pas été mise en place.

La Cour de cassation rappelle ainsi l’obligation de formation à la sécurité au travail pour TOUS les salariés, y compris temporaires, intérimaires ou encore en CDD.

Mieux vaux prévenir que guérir dit l’adage… N’attendez pas l’accident.

Pensez à identifier les postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité et dispensez cette formation à vos collaborateurs sans tarder.
Cadence Conseils vous accompagne dans la réalisation de vos documents uniques d’évaluation des risques (DUER) et pour élaborer vos actions de formation.

 

 

Les pratiques de la santé et de la sécurité au travail en Europe

En Allemagne, comme en France, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

En complément du comité d’entreprise, obligatoire dès cinq salariés dans les entreprises employant plus de vingt collaborateurs, est instituée une commission pour la protection du travail  qui ressemble un peu à nos ex HSCT. Elle est composée de l’employeur, du médecin du travail, du spécialiste de la santé et de la sécurité au travail ainsi que des délégués à la sécurité.

Ces derniers sont obligatoires dans les établissements de plus de 20 salariés et leur nombre dépend du nombre de salariés : 1 délégué dans les entreprises de 21 à 50 salariés, 2 pour 10 salariés, … qui sont nommés par l’employeur après avis du comité d’entreprise. Ils bénéficient d’un temps de détachement puisque cette mission de délégué vient en complément de leur fonction au sein de la société.

Dans les activités de bureaux (banque, assurance, bureau d’études, ingénierie, …), il faut compter 1 délégué à la sécurité par tranche de 250 collaborateurs.

 

En France, 9 principes généraux de prévention régissent toute action de prévention. Si ces règles ne vous sont pas familières, vous pouvez consulter l’article L. 4121-2 du Code du Travail.

La Belgique a fait un autre choix.

Les principes généraux sont au nombre de 6, à savoir :

1. Éviter les risques;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3. Combattre les risques à la source;
4. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins;
5. Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;
6. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d’en atténuer les effets sur la santé.

Exit l’évolution de la technique, la planification de la prévention et les instructions appropriés aux travailleurs.

Vous remarquerez également que l’ordre n’est identique à celui prévu en France. Les mesures de protection collective et individuelle passent de 8ième place en France à 5ième en Belgique.

 

Allons maintenant faire un tour en Grèce…
Le droit grec ne prévoit pas de dispositions spécifiques applicables en cas de harcèlement moral au travail.
D’ailleurs, ce type de harcèlement est traité par le Code Civil grec et non par le Code du Travail.

A ce titre, si harcèlement il y a, ce dernier sera considéré comme une atteinte à la personnalité. La personne « offensée » pourra exiger la cessation de cette atteinte ainsi que sa non-réapparition ultérieure.

Si la personne offensée le demande, une indemnisation pourra être accordée. Le montant de cette indemnisation sera laissé au libre arbitre du juge qui fixera « une somme d’argent raisonnable ». Dixit le texte (article 932 du Code Civil grec).

 

Un peu plus loin de nous, les pays scandinaves présentent de vraies différences en terme de prévention et de traitement de la sécurité au travail.

En dépit, d’une quasi-obscurité 4 mois par an et de conditions climatiques difficiles, la Suède est l’un des pays où le nombre de burn out est le plus faible.

Toute sa philosophie tient dans ce slogan « Lagom ä bäst » qui se traduit par « Juste assez est la meilleure solution ». Il s’agit de trouver le meilleur – le juste ? – équilibre entre travail et vie privée.

De fait, les suédois sont orientés résultat et sont donc très productifs. La séparation entre travail et la vie privée est nettement marquée.
En pratique, cela se manifeste par le fait qu’il y ait peu de monde dans les bureaux après 17h, une pratique du sport accrue (souvent payé par les employeurs), une flexibilité des horaires généralisée et l’expérimentation d’une journée de travail de 6 heures payée 8 !

A cela s’ajoutent des pauses « gâteau ». En effet, les journées de travail sont organisées en blocs entrecoupés de pauses durant lesquelles les Suédois dégustent un gâteau autour d’une tasse de café.

Un gâteau, une tasse de café… et le respect de la vie privée grâce à des horaires adaptés : serait-ce la clé du bonheur ???

 

 

RGPD Késako ?

 

A la frontière de nos compétences, le RGPD est néanmoins une mesure de prévention et de sécurité.

Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Plusieurs questions se posent, parmi lesquelles : De quelles données à caractère personnel s’agit-il ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par son nom, son numéro d’identification, des informations géolocalisables, un code de connexion interne ou tout autre élément spécifique (données médicales, information économique, listing pour les œuvres sociales d’une société, …).

C’est une évidence, toutes les entreprises -ou presque- sont concernées par le RGPD. Il convient donc de se mettre en conformité.

Comment ?

Cette mise en conformité se compose de 6 étapes selon la CNIL :

1- Désigner un délégué à la protection des données. Il endosse une mission d’information, de conseil et de contrôle interne.2-Identifier les différents traitements de données personnelles en vigueur dans la société
(tant pour le personnel que pour les clients et également pour vos fournisseurs, sous-traitants, …).3-Prioriser les actions à mener, au regard des risques que font peser ces traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées.4-Gérer les risques et mener une analyse d’impact sur la protection des données.5-Organiser les processus internes afin de garantir une protection efficace de bout en bout.6-Documenter la conformité par la tenue d’un registre.

Ce dossier est à la frontière de plusieurs compétences : la sécurité, ainsi que les ressources humaines, l’informatique ou encore le service clients, la comptabilité, … tout secteur, service ou direction qui génère un quelconque fichier permettant une identification physique. Il s’agit donc d’un sujet transverse.

 

 

Les nouvelles formations sont disponibles !

Nous avions annoncé fin 2018 la préparation de nouvelles formations sécurité à destination de vos collaborateurs et collaboratrices. Elles sont arrivées et se déclinent en 3 thèmes :

  • Sécurité au travail : pour savoir comment répondre à vos obligations réglementaires vis-à-vis de vos salariés et prévenir les risques et accidents professionnels.
  • Gestes et postures : cette session vise à identifier et se prémunir des douleurs musculaires et articulaires, des troubles musculosquelettiques -ou TMS- et à anticiper leurs causes.
  • Le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques : une formation qui propose au chef d’entreprise une méthode d’évaluation des risques, simple et efficace, ne nécessitant que du papier et un stylo (aucun investissement dans un logiciel ni dans un outil informatique) anisi que de bonnes connaissances dans le domaine de la prévention.

Que diriez-vous de discuter de vos besoins en formation ou encore d’intégrer le volet « sécurité » à votre plan de formation 2019/2020 ?
Appelez nous et parlons-en !

 

 

L’hiver arrive, il est temps de penser à vos véhicules !

Les premières gelées seront bientôt là, les arbres perdent leurs feuilles rendant les routes glissantes…

C’est le moment de vous préoccuper de vos véhicules et de penser à un passage par le garage.

Comment éviter les risques l’hiver ?

  • Passez aux pneus hiver,
  • Mettez vos chaines à neige dans le coffre (même en plaine),
  • Vérifiez votre niveau de liquide de refroidissement et remplacez votre liquide lave glace,
  • Prévoyez raclette et gants dans la boite du même nom,
  • Vérifiez vos kits de sécurité (triangles, gilets, …) et votre trousse de premiers secours,
  • Placez une couverture dans votre coffre ainsi qu’une bouteille d’eau et quelques barres de céréales (ou autre aliment) dans l’hypothèse où vous seriez bloqué, on ne sait jamais.

S’il vous reste un budget formation, pensez à l’utiliser pour suivre une formation aux risques routiers.

Bonne route !