Comment anticiper une prochaine situation problématique : DUER et PCA Pourquoi, Comment ?

DUER, PCA

Il est difficile de tout prévoir mais il existe des situations plus prévisibles que d’autres. La pandémie que nous traversons en fait partie. 


« L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare. » Maurice BLONDEL

Depuis des mois, nous vous parlons de Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERp), de Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou encore de procédures. Le but étant de vous préparer à des situations pouvant mettre en péril votre activité. Outre les pandémies, pensons également aux risques environnementaux (crue de la Seine, incendie en Corse et dans le sud de l’Europe, les pics d’ozone, les canicules, …), au niveau mondial, nous pouvons évoquer la fonte du permafrost ou encore la montée des océans ou les famines mondiales, qui risquent de tous nous impacter du fait de la mondialisation.

Certaines catastrophes évoquées vont nous toucher de près, voire de très près :

– la crue de la Seine et ses inondations : êtes-vous en zone inondable, quelle était la cote en 1910 et quel impact aurait la crue aujourd’hui, quelles décisions prendre maintenant…?

– les incendies dans le Sud : dans quel état est le terrain, avons-nous des moyens d’extinction adaptés, sommes-nous formés, avons-nous identifié les différents scénarios de crise, …?

– les canicules : avons-nous mis en place un plan canicule pour cet été, avons-nous stocké suffisamment d’eau ? Les locaux des salariés sont-ils protégés contre une augmentation des températures, …?

– les chutes de neige : avons-nous identifié les personnes ressources, avons-nous prévu des pneus neige dans les dotations pour les voitures et véhicules, …  ?

Nous sommes frappés de plein fouet par la pandémie et nous sommes, pour la plupart, démunis face à la situation faute d’une prise de conscience et d’anticipation
Albert EINSTEIN disait « La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent. ». Prenons-en de la graine et anticipons les risques majeurs pour lesquels il est vital de se préparer pour les vivre et non les subir. 

Rencontrons-nous dès la fin du confinement pour en discuter.

 

 

Droit de retrait et obligations des employeurs

Le droit de retrait des salariés face au Covid19

Tout salarié a le droit, face à un danger grave et imminent, de refuser de travailler en exerçant son droit de retrait. Il n’est pas utile qu’il en demande la permission à son employeur qui ne peut s’y opposer, mais doit être informé de l’action engagée.  

Le motif doit être réel. Les termes de l’article L. 4131-1 du Code du Travail qui définit le droit de retrait sont très clairs. Le droit de retrait couvre tous les salariés du secteur privé, y compris les intérimaires. Concernant la fonction publique, il en est de même (décret du 16 juin 2000) à l’exception de certaines professions, telles que les policiers, les militaires, les pompiers par exemple.

L’obligation qui incombe à l’employeur est rappelée dans l’article L4121-1 du Code du travail :

Art. L.4121-1 :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Dans le cadre qui nous occupe, il faut entendre par actions de prévention la mise à disposition de gel hydroalcoolique, de masques de protection, de gants en nitrile. Attention l’utilisation du gel hydroalcoolique peut compromettre l’intégrité des gants en latex, selon l’OMS. 

La prévention passe également par la formation des collaborateurs à leur utilisation. Il est primordial de rappeler les bonnes pratiques : mesures barrières, action de prévention, mesure d’éloignement, …. Enfin, il est important que chaque salarié puisse connaitre les coordonnées d’un référent sécurité ou prévention afin de pouvoir lui poser toutes les questions nécessaires. 
Pour finir, l’employeur est, et restera, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est donc parfaitement inutile de demander aux salariés de signer une quelconque décharge de responsabilité